Marchandises communautaires définition

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marchandises communautaires

marchandises communautaires logo #726Les marchandises sont ou deviennent communautaires quand elles sont : entièrement obtenues dans le territoire douanier de la Communauté, sans apport de marchandises importées de pays ou territoires ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté importées de pays ou territoires ne faisant pas partie du terrtoire douanier de la Co...
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